Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d’amendement.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au bureau municipal ont valeur.
Certains des règlements municipaux sont plutôt présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.
La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.
Règlement- 2025-401 – Relatif à l’imposition des taux de taxation, compensations et tarification
Règlement 2024-389 – Relatif à l’imposition des taux de taxation, compensations et tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2025
Règlement 2023-370 – Relatif à l’imposition des taux de taxation, compensations et tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2024
Règlement 2022-339 – taxation 2022 – Relatif à l’imposition des taux de taxation, compensations et tarification des services municipaux pour l’exercise financier 2022
- Règlement permis et certificats
- Règlement _Plan d’Urbanisme 2002-89
- Second Projet- Règlement numéro 2025-403 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-90 de la Municipalité dUpton
- Grilles de zonages
- Plan de zonage
- Plaine inondable
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Règlement 2002-102 sur les dérogations mineures
- Règlement PIIA – 2002-95
- Règlement 2023-369 relatif à l’usage de camions de cuisine
- Règlement de démolition 2023-358
- Règlement 2024-377-Prise en charge systèmes UV
- Règlement – droit de préemption
- Reglement-num-2022-354-PPCMOI
- Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments