Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et de la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Municipalité n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web.  À cet effet, le règlement 2018-297 a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Avis public-Modification au rôle d’évaluation foncière

2e Avis public de demande de dérogation mineure pour le 363 rue mgr Desmarais

2e Avis public de demande de dérogation mineure pour le 590 rang du Carré

Avis public-Référendum de consultation-Règlement 2020-325

Avis public de demande de dérogation mineure pour le 276 rue Principale

Avis public de demande de dérogation mineure pour le 472 rue des Sapins

avis-public-entree-vigueur_reglement-2020-325

avis-public-entree-vigueur_reglement-2020-326

Avis public de demande de dérogation mineure pour la rue du Notaire

Avis public-Règlement 2020-333

Avis public-Règlement 2020-332

Avis public-Règlement 2020-331

Avis public-Règlement G-100.1

Avis public-Calendrier des séances 2021

Avis public-Budget 2021

Avis public de demande de dérogation mineure pour le 416 rue Phaneuf

Avis public-règlement 2020-329

Avis public-règlement 2020-327

Avis public- assemblée de consultation – règlement 2020-330

Avis public de demande de dérogation mineure pour le 416 rue Phaneuf

Avis public de demande de dérogation mineure pour le lot 1 957 636

Avis public- assemblée de consultation- règlement 2020-327

Avis public – règlement 2020-326

Avis public – assemblée de consultation – règlement 2020-326

Avis public-règlement 2020-325

Avis public-Dépôt du rôle d’évaluation 2020

Avis public de demande de dérogation mineure pour le 345 rang 7

Avis public- assemblée de consultation – règlement 2020-235

Avis public- règlement 2020-324

Avis public – projet règlement 2020-324

Avis public – règlement 2020-323

Avis public – règlement 2020-322

Avis public- Promulgation du règlement 2018-312

Avis public – MRC Acton – Calendrier des séances ordinaires

Avis public – MRC Acton – Règlement Code éthique des employés

Avis public – Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil

Avis public -Promulgation du règlement 2018-308

Avis public – Promulgation du règlement 2018-307

Avis public – Promulgation du règlement 2018-306

Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2019

Avis public – MRC d’Acton règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés

Avis public – Participation à un référendum règlement 2018-308

Avis public – MRC d’Acton règlement 2018-03 gestion contractuelle

Avis public – MRC d’Acton assemblée publique de consultation

Avis public – Dépôt rôle 3e année

Avis public – règlement 2018-308 assemblée de consultation publique

Avis public- règlement 2018-307 assemblée de consultation publique

Avis public – règlement 2018-306 avis de consultation publique

Avis public – 2018-305

Avis public-2018-304

Avis public – 2018-300

Avis public –  2008-186-01

Avis public- Règlement 2002-90

Avis public – Règlement 2018-302

Avis public – Assemblée consultation publique Règlement 2018-304

Avis public- Promulgation règlement 2018-298

RÈGLEMENT D’EMPRUNT 2018-299

Demande de dérogation mineure

Avis public- Promulgation règlement 2018-297

Avis public- règlement 2003-123-02

Avis public -Changement de date de la séance ordinaire- juillet 2018

Avis public- Promulgation règlement 2018-294

Avis public-entrée vigueur 2018-299

Avis public-règlement 2018-301

Avis public- règlement 2010-203-19

Avis public dépôt du rôle de perception 2018

Avis public – budget 2018

Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-283

Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-282

Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2017

Avis public – Présentation du règlement 2012-232-02 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 2012-232-02 modifiant le règlement 2012-232

Avis public – Présentation du règlement 2013-243-01 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2013-243-01 modifiant le règlement 2013-243

Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-281

Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-280

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2017, 2018 et 2019

Avis public – Promulgation du Règlement 2009-198-01

Avis public – Promulgation du Règlement 2007-174-06

Avis public – Consultation publique du Règlement 2016-281

Avis public – Consultation publique du Règlement 2016-280

Avis public – Promulgation du Règlement numéro 2016-275

Avis public – Promulgation du Règlement numéro 2016-274

Avis publics – Dépôt du Rapport financier et du vérificateur

Avis public – Aux utilisateurs du réseau d’aqueduc municipal

Avis public – Convocation au registre – Règlement d’emprunt 2016-275

Règlement 2016-275 décrétant un emprunt –  Saint-Édouard

Avis public – Convocation au registre – Règlement d’emprunt 2016-274

Règlement 2016-274 décrétant un emprunt – Monseigneur-Desmarais et Brasseur

Avis public – Participation à un référendum règlement 2015-273