Contrats municipaux
Finances
Si vous obtenez le message suivant: Aucun résultat correspondant aux critères de recherche n’a été trouvé, cela veut simplement dire qu’aucun appel d’offre correspond aux critères de recherche.
Consultez en ligne le règlement sur la gestion contractuelle entré en vigueur le 4 avril 2019 et visant à régir l’adjudication de tout contrat conclu par la Municipalité et comportant une dépense.
Ainsi que, le règlement modifiant ce dernier effectif du 25 juin 2021 au 25 juin 2024: Règlement 2019-314-01 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité doit , au plus tard le 31 mars de chaque année, publier sur son site Internet la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant passé au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour 2023
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour 2022
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour 2021
Liste des contrats de 25 000 $ et plus 2020
Liste des contrats de 25 000 $ et plus 2019
Liste des contrats de 25 000 $ et plus 2018
En vertu de l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ,c. C-27.1), la Municipalité a l’obligation d’adopter une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, cliquez ici.