Contrats municipaux

Finances

Suivez tous les contrats de la Municipalité d’Upton en utilisant les liens ci-dessous :

Si vous obtenez le message suivant: Aucun résultat correspondant aux critères de recherche n’a été trouvé, cela veut simplement dire qu’aucun appel d’offre correspond aux critères de recherche.

Consultez en ligne le règlement sur la gestion contractuelle entré en vigueur le 4 avril 2019 et visant à régir l’adjudication de tout contrat conclu par la Municipalité et comportant une dépense.

En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité doit , au plus tard le 31 janvier de chaque année, publier sur son site Internet la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant passé au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus 2020

Liste des contrats de 25 000 $ et plus 2019

Liste des contrats de 25 000 $ et plus 2018

Liste des contrats de 25 000 $ et plus 2017

En vertu de l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ,c. C-27.1), la Municipalité a l’obligation d’adopter une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, cliquez ici.

Registre des fournisseurs

Le profil financier d’une municipalité locale permet d’obtenir, dans un même document, différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.

Profil financier 2019

Profil financier 2018

Profil financier 2017

Profil financier 2016

Profil financier 2015

Profil financier 2014

Profil financier 2013

Profil financier 2012

Profil financier 2011