Règlements municipaux

Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d’amendement.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au bureau municipal ont valeur.

Certains des règlements municipaux sont plutôt présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.

  1. Règlement déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier
  2. Règlement général de la Municipalité
  3. Règlement de tarification
  4. Règlement de revitalisation
  5. Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
  6. Règlements édictant les codes d’éthique
  7. Règlement relatif à l’eau potable
  8. Règlement concernant la prévention incendie
  9. Règlement concernant les limites de vitesse
  10. Programme de revitalisation
  11. Règlement concernant les locations de salles
  12. Règlement concernant les collectes des matières résiduelle
  13. Règlement concernant les travaux dans l’emprise des rues et chemins
  14. Règlement décrétant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égouts
  15. Règlement établissant les aires de protections pour les puits municipaux