Règlements municipaux

Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d’amendement.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au bureau municipal ont valeur.

Certains des règlements municipaux sont plutôt présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.

Règlement 2023-370 – Relatif à l’imposition des taux de taxation, compensations et tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2024

Règlement 2022-355 – Relatif à l’imposition des taux de taxation, compensations et tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2023

Règlement 2022-341 modifiant le règlement 2020-334 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice 2021

Règlement 2022-339 – taxation 2022

Règlement numéro 2020-334-01 modifiant le règlement 2020-334 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2021

Règlement numéro 2020-334 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2021

Règlement numéro 2029-320 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2020

Règlement numéro 2018-312 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 2017-292 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2018

Règlement numéro 2016-285 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2017

Règlement numéro 2015-272 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2016

Règlement numéro 2014-255 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l’exercice financier 2015