Ces dates sont à titre indicatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis.
Veuillez noter que le délai imposé pour le dépôt des documents permet au Service de
l’urbanisme de vérifier si la demande est recevable et conforme et de préparer le rapport
d’information destiné aux membres du CCU.
Toute demande ou document reçu après la date limite de dépôt ne sera pas inscrit à l’ordre
du jour de la réunion correspondante.
De plus, une demande incomplète ne sera pas acceptée, donc tous les documents requis
doivent être déposés au moment de la demande.
