L’analyse de toute demande de permis et/ou de certificat d’autorisation est réalisée conformément aux délais prescrits par la loi, soit dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’ensemble des documents requis. Afin d’assurer un traitement efficace des demandes et de permettre le respect des échéanciers des projets, les citoyens sont invités à entreprendre leurs démarches à l’avance et à transmettre un dossier complet dans les meilleurs délais. Les demandes sont traitées en fonction de leur date de réception ainsi que de la conformité des documents fournis.
Il est de la responsabilité du citoyen de s’assurer du respect des règlements d’urbanisme en vigueur. La Municipalité demeure disponible pour accompagner les citoyens dans leurs démarches et répondre à leurs questions. Les demandes de permis doivent être déposées au bureau municipal avec tous les documents nécessaires à l’analyse du projet. Le formulaire de demande peut être rempli en ligne, imprimé et remis au bureau municipal. Il est également disponible sur place.
Service de l’urbanisme
Inspecteur en bâtiment et en environnement
urbanisme@upton.ca – 450 549-5611, poste 104
Horaire : Mardi, mercredi et jeudi de 9 h à 16 h 30
Comme les fonctions de l’inspecteur en bâtiment exigent fréquemment des déplacements sur le territoire, il est recommandé de prendre rendez-vous ou de communiquer avec la Municipalité avant de vous déplacer.
