Urbanisme

La Municipalité change sans cesse. Une maison se construit, un commerce s’ajoute, une industrie développe ses activités, une piscine s’implante, une rue s’ajoute, etc. Le service de l’urbanisme travaille en collaboration avec le service d’aménagement et de développement de la MRC d’Acton au développement harmonieux et concerté du territoire uptonais.

La mission du Service de l’urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le territoire, ce qui signifie qu’il soutient le développement, élabore des règles d’aménagement du territoire, établit des critères de qualité de construction et en supervise l’application, et ce, tout en assurant l’harmonie du paysage architectural ainsi que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti.

Pour atteindre les objectifs de la mission, le service a élaboré, de concert avec le Conseil municipal et la Municipalité régionale de comté, le plan d’urbanisme et le cadre réglementaire qui en découle.

En urbanisme, les décisions ne se prennent pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour demain. Les règlements, les vérifications et les inspections visent à préserver et à améliorer la qualité de vie des citoyens. La rigueur est leur meilleure protection contre la dégradation de leur milieu de vie. En urbanisme, rien ne peut être décidé à la légère, parce que dans ce domaine les erreurs comme les succès ont un impact durable.

  1. Permis
    Lorsque l’on rénove ou améliore une propriété, il est essentiel de s’informer auprès de l’inspecteur en bâtiment de la procédure à suivre, afin d’éviter les surprises. Celui-ci délivrera les permis nécessaires. Il fournira également l’information relative aux différents projets, de même que pour les aménagements de votre terrain comme les clôtures et les haies, qui ne nécessitent aucun permis.

    Un permis ou un certificat est nécessaire pour tous travaux extérieurs :

    • L’aménagement de terrains (stationnement, usages permis dans les cours, etc.);
    • Bâtiment résidentiel, commercial, industriel, agricole, institutionnel;
    • Remise, garage, abri d’auto;
    • Toiture, fenêtre, porte;
    • Revêtement extérieur;
    • Galerie, balcon ou patio;
    • Piscine creusée ou hors terre;
    • Clôture, haie de cèdres, muret;
    • Enseigne;
    • Travaux dans la rive (coupe d’arbre, quai, remblai, accès au plan d’eau, etc.);
    • Installation septique (fosse et champ d’épuration);
    • Entreposage extérieur;
    • Foyer extérieur (construction seulement.  À vérifier avec la protection incendie);
    • Coupe forestière;
    • Etc.

     

    Un permis ou un certificat est nécessaire pour tous les travaux intérieurs :

    • Usage pratiqué (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.);
    • Rénovation de la salle de bain et de la cuisine;
    • Finition du sous-sol;
    • Ajout d’une chambre à coucher;
    • Ajout d’un logement;
    • Refaire les divisions intérieures d’un bâtiment;
    • Etc.
  2. Obtention d’un permis
    C’est votre responsabilité de vous conformer aux règlements d’urbanisme en vigueur. La Municipalité est là pour vous aider à les comprendre et n’hésitez surtout pas à nous consulter en cas de besoin. Il nous fera plaisir de vous répondre!

    Les demandes de permis doivent être effectuées au bureau municipal.  N’oubliez pas d’apporter les documents nécessaires à l’évaluation du projet.

    Vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis en ligne, l’imprimer et l’amener avec vos documents au bureau municipal. Le formulaire est aussi disponible au bureau municipal.

     

    Pour joindre le Service de l’urbanisme :
    Téléphone : 450 549-5626
    Télécopieur : 450 549-5045
    Courriel: benoit.provost@mrcacton.qc.ca

    Horaire :

    Lundi : 13h00 à 16h30
    Mercredi: 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

  3. Documents requis
    Liste des documents requis pour faire l’étude d’une demande de permis de construction résidentielle :

    Construction d’un nouveau bâtiment:

    • Le projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre);
    • Les plans du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.);
    • L’évaluation du coût des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain);
    • Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur.

    Agrandissement, transformation ou rénovation d’un bâtiment:

    • Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement);
    • Une description détaillée des travaux effectués;
    • Des plans décrivant les travaux projetés;
    • Coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur s’il y a lieu;
    • L’évaluation des coûts des travaux.

    Installation d’un bâtiment accessoire
    (piscine creusée ou hors terre, patio, thermopompe ou réservoir de gaz propane)

    • Une copie du certificat de localisation indiquant la localisation des travaux projetés;
    • L’évaluation des coûts des travaux;
    • Les coordonnées complètes du requérant du permis et de l’installateur, s’il y a lieu.
  4. Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
    Depuis l’avènement de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la mise en place d’un Comité consultatif d’urbanisme est obligatoire pour les municipalités qui désirent réglementer et appliquer certains mécanismes de gestion du territoire (PIIA – Plan d’implantation et d’intégration architecturale, dérogations mineures, projets de développement, etc.).

    Son rôle consiste à fournir des recommandations au Conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme et plus particulièrement en ce qui concerne les demandes de dérogation mineures, les demandes de permis de construction/rénovation dans les secteurs soumis au PIIA et les demandes de modifications réglementaires.

    La fonction de membre d’un CCU requiert des qualités humaines d’équité, de bon sens et de respect et un intérêt marqué pour l’esthétisme et l’harmonie. Elle suppose un sens profond de la mesure qui permet d’éviter la rigidité excessive dans l’application et l’interprétation des règlements d’urbanisme.

  5. Tarification service de l’urbanisme
  6. Mise en valeur du patrimoine bâti

    La MRC d’Acton met en valeur le patrimoine bâti sur son territoire 

    La MRC d’Acton a récemment lancé un vaste projet de mise en valeur du patrimoine bâti, axé sur la formation et la sensibilisation. La MRC affirme ainsi qu’il est fondamental pour l’identité de la région d’entretenir ou de restaurer les résidences anciennes d’intérêt. Ce projet, financé par la MRC d’Acton et le ministère de la Culture et des Communications via l’Entente de développement culturel de la MRC d’Acton, a permis de dresser un constat sur la valeur de ces maisons pour le paysage culturel et l’identité de la région. Différentes mesures non coercitives ont ainsi été mises en place afin de diminuer les risques que cet héritage soit dénaturé, dégradé, voire démoli.

    La MRC a d’abord fait créer six fiches explicatives sur les styles architecturaux anciens les plus courants dans la MRC (traditionnelle québécoise, colonisation, mansarde, lucarne-pignon, cottage, cubique) par le Service d’aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP).

    La MRC a ensuite donné un mandat à la Collection St-Amour, organisme situé à Upton œuvrant en patrimoine, de parcourir  les huit municipalités du territoire de la MRC afin d’établir une liste de toutes les maisons anciennes d’intérêt correspondant aux six styles architecturaux retenus et de noter leurs caractéristiques anciennes (type de toit, symétrie des ouvertures en façade, revêtement d’origine, etc.).

    Ainsi, une lettre personnalisée a pu être envoyée aux propriétaires de 650 maisons anciennes du territoire afin de les sensibiliser à l’importance de la sauvegarde du patrimoine, de les informer sur le style architectural de leur résidence, les éléments anciens présents sur leur bâtiment et les meilleures pratiques de rénovation et de préservation de ces caractéristiques.

    « Afin de préserver notre héritage patrimonial, il est primordial d’insister sur l’importance de la conservation du patrimoine bâti. Et pour ce faire, nous croyons que la meilleure façon d’y parvenir est d’informer et de sensibiliser nos citoyens.  C’est pourquoi aucune mesure coercitive ne sera appliquée dans le cadre de ce projet. C’est donc sur une base volontaire que les propriétaires des maisons anciennes pourront effectuer des interventions sur leur résidence » insiste M. Jean-Marie Laplante, préfet de la MRC d’Acton.

    La MRC vous invite à prendre connaissance de la richesse de notre architecture, à vous l’approprier et à la sauvegarder pour les générations à venir. En conférant à notre collectivité son caractère unique, notre patrimoine bâti est notre plus belle vitrine. Vous pouvez consulter les six fiches explicatives sur les styles architecturaux anciens les plus courants dans la MRC qui ont été créées par le Service d’aide-conseil en rénovation patrimoniale (SARP).

    En consultant le document Fiches architecturales, vous en apprendrez plus sur les catégories de maison :

    • La maison traditionnelle québécoise;
    • La maison de colonisation;
    • La maison cubique;
    • La maison à mansarde;
    • La maison à lucarne-pignon;
    • Le cottage à deux versant droits.

    Pour chacune de ces maisons, vous trouvez l’explication de son influence architecturale et de ses caractéristiques distinctives. Vous pourrez ainsi reconnaître ou sinon découvrir plusieurs maisons se retrouvant dans notre magnifique coin de pays! Le patrimoine bâti de notre région est le reflet de notre culture et représente un élément essentiel de la qualité de vie et du développement durable de notre territoire. De plus, une propriété ancienne bien entretenue conserve toujours une bonne valeur marchande.

    MRC Acton – Fiches architecturales

    Pour plus d’information sur ce projet de mise en valeur du patrimoine bâti, veuillez communiquer avec la direction de l’aménagement de la MRC d’Acton.

    logoSerge Dupont
    Directeur de l’aménagement
    MRC d’Acton
    450 546-3256

     

     

    IMG_4265

    La photo d’une résidence d’Upton de style «Maison à mansarde» construite vers 1900. Une «jolie mansarde» qui «possède un revêtement, des fenêtres et des portes de bois qui font tout son charme» dit le SARP de cette maison.