COMMUNIQUÉ
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

En prévision des élections municipales de novembre 2021!

La Municipalité d’Upton établira sa carte électorale cette année 

Municipalité d’Upton, le 11 février 2020 – La directrice générale de la Municipalité d’Upton, madame Cynthia Bossé, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), elle devra, d’ici le 31 mai prochain, établir la carte électorale en vue des élections générales de novembre 2021.

Le processus vise à diviser le territoire municipal en districts électoraux comprenant à peu près le même nombre d’électeurs. Des critères d’ordre géographique et socio-économique sont aussi pris en compte, comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance. Le processus, qui vise à assurer une représentation équitable au conseil municipal, se divise en deux grandes étapes, durant lesquelles les citoyens peuvent s’exprimer.

Adoption d’un projet de règlement

Le conseil municipal adopte d’abord un projet de règlement sur la division du territoire. Il le soumettra ensuite aux citoyens en publiant un avis dans le journal. Les citoyens en désaccord avec la division proposée pourront manifester leur opposition par écrit à la directrice générale. Si le nombre d’oppositions reçues est suffisant, selon les exigences de la LERM, le conseil tiendra une assemblée publique afin d’entendre les personnes intéressées par ce projet de règlement.

Adoption du règlement

Par la suite, qu’il y ait eu ou non une assemblée publique, le conseil municipal adoptera un règlement sur la division du territoire. Dans le cas où une assemblée publique a été tenue, le règlement sera publié dans un journal. Si les électeurs sont toujours en désaccord avec la nouvelle division, ils pourront faire connaître leur opposition par écrit en s’adressant, cette fois, à la Commission de la représentation électorale (CRE).

Si le nombre d’oppositions reçues est suffisant selon les exigences de la loi, la Commission tiendra une assemblée publique pour entendre les personnes intéressées par le règlement. La CRE décidera ensuite si elle maintient la division prévue par le règlement de la municipalité ou si elle effectue elle-même la division en districts électoraux.

Pour plus d’information

Toute personne intéressée par la division du territoire d’une municipalité en districts électoraux peut obtenir des renseignements en s’adressant à la municipalité au numéro 450 549-5611 ou en consultant le site Web du Directeur général des élections du Québec à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il est également possible de communiquer avec son Centre de renseignements en composant, sans frais,
le 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846).

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Source :

Claudia Lavallée
Greffière adjointe
450 549-5611