Politiques

Vous trouverez dans cette section différentes politiques adoptées par le conseil municipal d’Upton. Les politiques présentées ici permettent d’avoir une saine gestion des activités municipales et de répondre aux besoins des réglementations gouvernementales.

  1. Politique familiale et Municipalité amie des aînés

    La  Politique familiale et Municipalité amie des aînés a été apolitidopté par le Conseil municipal lors de la séance du 12 août 2013.

    Il s’avère important dans l’évolution d’une communauté comme la nôtre de prendre le temps de réfléchir en profondeur aux orientations que celle-ci souhaite poursuivre. Comme dans tout processus de développement d’une politique, il faut régulièrement se remettre en question : nos actions répondent-elles aux besoins réels de nos aînés et de nos familles? Il est aussi essentiel de dresser un portrait le plus fidèle possible de notre communauté pour pouvoir répondre à cette question avec certitude.

    Cette politique se traduit par un plan d’action qui comprend des mesures concrètes visant plus spécifiquement le milieu familial, les plus âgés d’entre nous et par ricochet, l’ensemble des citoyens d’Upton, à un moment ou à un autre de leur vie.

  2. Politique de soutien financier aux organismes et aux individus

    Le conseil de la Municipalité d’Upton dispose d’un budget annuel devant être distribué sous forme de subventions ou de commandites à différents organismes et même à des individus ou groupes d’individus. Ce pouvoir discrétionnaire, le conseil l’exerce au meilleur des informations qu’il possède ou de celles fournies par les requérants. Afin de procéder à une analyse objective et équitable, les élus se sont dotés d’un outil essentiel en adoptant en mars 2010 la « Politique de reconnaissance et de soutien logistique et financier aux organismes et aux individus ».

    Principe:
    La Municipalité d’Upton entend reconnaître l’action menée dans son milieu par certains organismes ou individus en leur versant une assistance financière directe.

    Buts:

    • Soutenir financièrement les interventions d’associations ou d’organismes du milieu;
    • Favoriser une utilisation équitable et appropriée des fonds publics;
    • Permettre une discrimination positive à l’intérieur des demandes d’assistance financière reçues;
    • Soutenir techniquement et/ou financièrement les activités d’associations, d’organismes et d’individus du milieu;
    • Appuyer les individus ou groupes se distinguant dans leur discipline respective.
  3. Politique de gestion contractuelle

    La présente « Politique de gestion contractuelle » est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).

    icone_pdf Politique de gestion contractuelle

    En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité. Les mesures en question doivent viser sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législative.

    Il est à noter que la présente politique n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.

  4. Politique d’aide financière- Remboursement des frais d’acquisition de baril récupérateur d’eau de pluie

    L’utilisation d’un baril de récupération d’eau de pluie permet de réduire la consommation d’eau potable pour les usages extérieur tels que l’arrosage des plates-bandes, des jardins, des pelouses ainsi que le lavage des véhicules.

    icone_pdf Politique d’aide financière- Remboursement des frais d’acquisition de  baril récupérateur d’eau de pluie

  5. Politique de publication du journal municipal
    La présente Politique de publication pour le journal municipal vise à:

    1.    Énoncer les principes de base au sujet de la conception, de la rédaction, de l’impression et de la distribution du journal contenant du texte informatif produit par la Municipalité d’Upton;

    2.    Offrir un moyen de communication traitant de sujets relatifs à la Municipalité, aux organismes locaux sans but lucratif et aux actions communautaires, reconnus par la Municipalité;

    3.    Fournir à la rédaction un cadre de référence équitable;

    4.    Fournir un contrôle administratif efficace aux opérations de la production du journal municipal;

    5.    Identifier les responsabilités des divers intervenants impliqués dans le processus de conception.

  6. Politique de location de salles

    La présente politique détermine les modalités de réservation et d’utilisation des salles et aide à établir un encadrement permettant à la Municipalité d’offrir aux citoyens une variété de cours et d’événements répondant aux besoins de tous les citoyens. Tous les utilisateurs devront se conformer à cette politique.

    icone_pdf Politique de location de salles