Foire aux questions

  1. Urbanisme

    Installation septique

    Quelles démarches dois-je faire pour rendre conforme mon installation septique ?

    1.  Mandater un consultant afin qu’il produise une étude de caractérisation du site et du terrain naturel (essai de percolation) ainsi que les plans et devis nécessaires à la construction d’une installation septique. De plus, le consultant devra également inspecter les travaux et produire une attestation de conformité de ceux-ci (voir point 5 ci-dessous). Si nécessaire, une liste de consultants est disponible au bureau de la municipalité.
    2. Déposer une demande de certificat d’autorisation (permis) auprès de l’inspecteur en bâtiment de la municipalité dès que les documents vous sont fournis par votre consultant. (50,00 $)
    3. Engager un entrepreneur détenant une licence et qui possède la compétence pour installer le système requis pour votre propriété.
    4. Attendre l’émission du permis avant d’entreprendre les travaux. (Généralement 1 à 2 semaines)
    5.  Le propriétaire de l’immeuble ou le requérant du permis devra faire exécuter à ses frais les inspections nécessaires pour prouver la conformité des travaux au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et faire parvenir sans délai à l’inspecteur en bâtiment copie du rapport d’inspection préparé et signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. (consultant).

     À quel endroit puis-je trouver de l’information sur les installations septiques ?

    La foire aux questions du Ministère du Développement durable, de l’environnement et des parcs contient beaucoup d’informations au http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/foire-questions/faq.htm

    Si mon installation septique est constatée non conforme par la Municipalité lors de l’inspection par l’inspecteur en environnement, je dispose de combien de temps pour rendre conforme celle-ci ?

    Le propriétaire, l’occupant ou le représentant dispose d’un délai de 3 mois pour transmettre à la municipalité une copie d’un plan et devis réalisée par un consultant compétent en la matière dans le but d’obtenir un permis. Suite à l’émission du permis, un délai maximal de un (1) an vous sera accordé pour réaliser les travaux.

    Est-ce que la municipalité fait l’inspection des travaux d’installation septique pour émettre un certificat de conformité ?

    Non, tout requérant ou propriétaire doit faire exécuter à ses frais les inspections nécessaires pour prouver la conformité des travaux au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et faire parvenir sans délai à l’inspecteur en bâtiment copie du rapport d’inspection préparé et signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

    Abri temporaire (Tempo)

    Quelle est la période où les abris temporaires sont autorisés ?

    L’abri est autorisé du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante.  En dehors de cette période, l’abri et la structure doivent être démantelés. Nonobstant ce qui précède, l’abri d’auto est permis tout au long de l’année dans la cour arrière et sur un terrain de plus de 1500 m2.

    Clôture, haie et muret

    Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une clôture, une haie ou un muret ?

    Non, un permis n’est pas nécessaire. Cependant, l’implantation d’une clôture ou d’une haie doit respecter les normes du règlement de zonage.

    Quelles sont les normes à respecter pour implanter une clôture, une haie ou un muret ?

    Les clôtures doivent être construites à une distance minimale de 60 cm de l’emprise de la rue. Les haies doivent être plantées à une distance minimale de 1,2 mètre de l’emprise de la rue.  Aucune haie ne doit projeter à l’intérieur de cette emprise. Une clôture, une haie ou un muret doit être implanté à une distance minimale de 1,2 mètre d’une borne-fontaine.

    La hauteur maximale des clôtures, des haies et des murets est de 90 cm dans la marge de recul avant (la marge est variable selon les secteurs). Pour le reste du terrain, la hauteur maximale est de 2,4 mètres pour les clôtures et aucune hauteur maximale dans le cas des haies.

    Les murets ornementaux doivent être construits à une distance minimale de 60 cm de l’emprise de la voie de circulation.  Les murets ornementaux doivent être appuyés sur des fondations stables et ne présenter aucun risque d’effondrement.

    Les murets de soutènement doivent être construits à une distance minimale au moins égale à leur hauteur, de toute ligne de propriété. Les murets de soutènement doivent être appuyés sur des fondations stables et ne présenter aucun risque d’effondrement. Tout muret de soutènement d’une hauteur de 1,5 mètre et plus doit faire l’objet d’une certification de la part d’un ingénieur.

    Arbres

    Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour couper ou émonder des arbres ?

    Un permis est nécessaire pour couper un arbre et est seulement autorisé dans les cas suivants :

    a)       L’arbre est mort, est endommagé au point d’entraîner sa perte ou est atteint d’une maladie incurable.

    b)       L’arbre constitue un danger pour la sécurité des personnes.

    c)       L’arbre occasionne des dommages à la propriété privée ou publique.

    d)       L’arbre constitue une nuisance pour la croissance des arbres voisins.

    e)       La coupe de l’arbre est nécessaire pour permettre l’exécution d’un projet de construction conforme à la réglementation        municipale.

    Dans le cas où un arbre doit être coupé selon les alinéas a) à d) du paragraphe ci-haut, le propriétaire a l’obligation de planter un nouvel arbre d’un diamètre minimal de 3 cm.  Ce dernier doit être planté aussi près que possible de l’emplacement de l’arbre coupé.

    Aucun permis requis s’il s’agit d’émonder un arbre (couper des branches) sans abattre l’arbre au complet.

    Les branches de l’arbre du voisin dépassent sur mon terrain, est-ce que je peux couper les branches ou est-ce que la municipalité peut agir ?

    La municipalité ne peut pas intervenir dans ce type de dossier. Ce sont les articles 984 à 986 du Code civil du Québec qui s’appliquent. Pour agir en vertu du Code civil du Québec, vous pouvez premièrement aviser vous-mêmes votre voisin et à défaut d’agir vous pouvez prendre des recours légaux par l’entremise d’un notaire ou d’un avocat.

    Piscine

    Est-ce que je dois obtenir un permis pour installer une piscine hors-terre, creusée ou démontable (incluant gonflable) ?

     Oui, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles exige à l’article 9 que dans le but d’assurer le respect des normes édictées, un permis délivré par la municipalité locale sur le territoire de laquelle seront effectués les travaux est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine.

    Si j’ai déjà obtenu un permis pour une piscine démontable, est-ce que je dois obtenir un nouveau permis chaque année ?

     La personne qui a obtenu un permis pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes conditions.

     Quelles sont les normes applicables à l’implantation d’une piscine ?

     L’aménagement d’une piscine doit respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec. Vous pouvez consulter le règlement à l’adresse suivante : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_3_1_02/S3_1_02R1.htm

     En plus du Règlementation provinciale, l’aménagement des piscines doit respecter la réglementation municipale suivante :

     Toute piscine extérieure devra être située de façon à ce que la bordure extérieure du mur de la piscine ou de sa paroi soit au moins à: 1,2 mètre de toute ligne de propriété; 1,2 mètre de distance de tout patio, galerie ou balcon sauf lorsque celui-ci est aménagé pour donner accès à une piscine hors sol, auquel cas la plate-forme doit être munie d’un système de sécurité pour contrôler l’accès à la piscine; 1,2 mètre de tout bâtiment principal ou accessoire adjacent. Une terrasse surélevée («deck») qui donne accès à une piscine doit être à au moins 2 mètres de distance de toute ligne de propriété.

    Une piscine ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique. Une piscine ne doit pas empiéter dans une servitude.

     Matériaux de revêtement extérieur

    Est-ce que je peux avoir de la tôle comme revêtement extérieur de mes bâtiments ?

     Oui, toutefois la tôle doit être pré-peinte en usine. La tôle galvanisée est autorisée seulement pour les bâtiments agricoles.

    Permis ou certificats

    Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une remise préfabriquée, en plastique ou en tôle ?

    Oui, un permis est nécessaire pour installer tout type de bâtiment.

    Quelle est la procédure pour obtenir un permis ou certificat ?

     Vous pouvez vous présenter à la réception du bureau municipal pour remplir un formulaire de demande de permis ou le remplir sur le site internet au lien suivant : http://www.upton.ca/urbanisme/

     Dans la plupart des cas de demande de permis, vous aurez besoin de fournir un croquis (ou plan) des bâtiments projetés ainsi qu’un plan de localisation de la nouvelle construction sur votre propriété indiquant les distances des limites de terrain et des autres bâtiments.

    Quelles sont les normes pour les bâtiments accessoires (garage remise, etc.) ?

    Le nombre et la superficie des bâtiments accessoires, tels remises, garages, pergolas, gazébos, abris à bois et autres sont règlementés selon l’usage et la superficie du terrain sur lequel leur construction est projetée. Le propriétaire qui projette l’installation ou la construction d’un bâtiment accessoire sur son terrain doit préalablement obtenir un permis à cet effet. Informez-vous auprès de l’inspecteur en bâtiment pour connaître tous les détails de la réglementation.

    Rive et littoral

    Est-ce que je peux faire des travaux près d’un cours d’eau ?

     Sur la rive et le littoral d’un cours d’eau ou d’un lac, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Toutefois, des constructions, des ouvrages et des travaux font exception et peuvent être autorisés si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection préconisées pour les plaines inondables.

     Il est de votre responsabilité de vous assurer auprès des autorités de la municipalité que votre projet est conforme à la réglementation.

     

  2. Vente-débarras

    Vente-Débarras

    Est-ce qu’un permis est obligatoire pour effectuer une vente-débarras?

    Oui, vous devez faire une demande au bureau municipal pour obtenir un permis. Celui-ci est au coût de 15,00 $.

     Est-ce que je peux demander autant de permis que je le désire?

    Non malheureusement, vous pouvez demander seulement deux permis pour une même année. De plus, le permis est valide pour le temps qu’il y est mentionné.

     Est-ce qu’il y a des règles à respecter lorsque je ferai ma vente-débarras?

    Oui,

    • le permis devra être affiché en tout temps,
    • vous ne devrez pas empiéter sur la voie publique ;
    •  le détenteur d’un tel permis peut installer sur sa propriété une affiche d’au plus un demi-mètre carré (0,5 m2) ainsi que deux (2) affiches directionnelles sur des propriétés avoisinantes, avec l’autorisation des propriétaires concernés, d’au plus un demi-mètre carré (0,5 m2) chacune, tout en ne nuisant pas à la visibilité des automobilistes.
  3. Service de sécurité incendie

    Feu en plein air

     Est-ce que je dois avoir un permis pour faire un feu dans un foyer extérieur pourvu d’un capuchon pare-étincelles?

    Non, un permis n’est pas nécessaire pour l’utilisation d’un foyer pourvu d’un capuchon pare-étincelles.

    Malgré que mon foyer a un pare-étincelles, ai-je des restrictions à respecter lorsque je ferai mon feu?

    Oui, vous ou une personne responsable devez demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu et en garder le plein contrôle.

    Vous ne devez pas utiliser les matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, huile, déchet de construction ou autre, ordures, produit dangereux ou polluant ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser un produit inflammable ou combustible comme accélérant.

    Vous ne pouvez pas effectuer un brûlage lors de journées très venteuses (vélocité du vent maximum permise : 20 km/h) et lorsque les vents dominants sont orientés vers un boisé.

     Où dois-je mettre mon foyer sur le terrain?

    Le foyer extérieur doit être installé en respectant une marge de dégagement de trois mètres (3 m), et ce, sur tous les côtés, et ne pas être installé à moins de cette même distance de la ligne de propriété. Cette distance de dégagement est maintenue à trois mètres (3 m) face à tout contenant (bouteille ou réservoir) de gaz inflammable.

     Puis-je avoir un permis pour feu à ciel ouvert?

    Oui, vous devez en faire la demande au bureau municipal et par la suite obtenir l’autorisation du Service de sécurité incendie.

    Le détenteur du permis doit respecter les conditions suivantes :

    • une personne raisonnable doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu et garder le plein contrôle du brasier;
    • avoir en sa possession sur les lieux où doit être allumé le feu, l’équipement requis pour combattre un incendie engendré par ce feu, tels que boyaux d’arrosage, extincteurs, pelle mécanique, tracteur de ferme ou autre équipement approprié;
    • avoir entassé en un ou plusieurs tas les matières destinées au brûlage à une hauteur maximale de deux mètres et demi (2,5 m) et sur une superficie maximale de vingt-cinq mètres carrés (25 m²), tout en respectant une marge de dégagement entre lesdits tas et un boisé d’au moins soixante mètres (60 m);
    • n’utiliser aucune des matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, huile, déchet de construction ou autre, ordures, produit dangereux ou polluant ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur;
    • n’utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant;
    • le brasier doit être situé à au moins soixante mètres (60 m) de tout bâtiment. Dans le cas d’un feu de foyer situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation tel qu’établi au plan d’urbanisme de la municipalité, la distance est réduite à dix mètres (10 m);
    • aviser le service des incendies avant l’allumage du feu et lors de l’extinction complète du brasier;
    • n’effectuer aucun brûlage d’herbes, de broussailles ou de toute autre matière végétale entre 20h00 et 7h00;
    • n’effectuer aucun brûlage lors de journées très venteuses (vélocité du vent maximum permise : 20 km/h) et lorsque les vents dominants sont orientés vers un boisé;
    • n’effectuer aucun brûlage lors d’une journée dont l’indice d’assèchement est élevé suivant la Société de protection des forêts contre le feu (Sopfeu);
    •  s’assurer que le feu est bien éteint avant de quitter les lieux.
  4. Eau

    J’habite en campagne, qui est responsable de la qualité de l’eau de mon puits?

    L’eau est une ressource aussi précieuse que vitale. En tant que propriétaire d’un puits individuel, vous avez la responsabilité de vous assurer de sa qualité dans une perspective de protection de votre santé et de celle de vos proches. Vous trouverez sur le site internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDLCC) toute l’information nécessaire afin d’y parvenir.

    http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/Eau/potable/depliant/index.htm