Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Lorsque requis en vertu de la Loi, les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville, dans le journal municipal ainsi que sur le site Internet de la Municipalité.

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icone_pdf  Avis public – MRC Acton – Calendrier des séances ordinaires

icone_pdf  Avis public – MRC Acton – Règlement Code éthique des employés

icone_pdf Avis public – Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil

icone_pdf Avis public -Promulgation du règlement 2018-308

icone_pdf Avis public – Promulgation du règlement 2018-307

icone_pdf Avis public – Promulgation du règlement 2018-306

icone_pdf Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2019

icone_pdf Avis public – MRC d’Acton règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2018-308

icone_pdf Avis public – MRC d’Acton règlement 2018-03 gestion contractuelle

icone_pdf Avis public – MRC d’Acton assemblée publique de consultation

icone_pdf Avis public – Dépôt rôle 3e année

icone_pdf Avis public – règlement 2018-308 assemblée de consultation publique

icone_pdf Avis public- règlement 2018-307 assemblée de consultation publique

icone_pdf Avis public – règlement 2018-306 avis de consultation publique

icone_pdf Avis public – 2018-305

icone_pdf Avis public-2018-304

icone_pdf Avis public – 2018-300

icone_pdf Avis public –  2008-186-01

icone_pdf Avis public- Règlement 2002-90

icone_pdf Avis public – Règlement 2018-302

icone_pdf Avis public – Assemblée consultation publique Règlement 2018-304

icone_pdf Avis public- Promulgation règlement 2018-298

icone_pdf REGLEMENT D’EMPRUNT 2018-299

icone_pdf Demande de dérogation mineure

icone_pdf Avis public- Promulgation règlement 2018-297

icone_pdf Avis public- règlement 2003-123-02

icone_pdf Avis public- Changement de date de la séance ordinaire Juillet 2018 (002)

icone_pdf Avis public- Promulgation règlement 2018-294 (003)

icone_pdf Avis public-entrée vigueur 2018-299

icone_pdf Avis public-règlement 2018-301

icone_pdf Avis public- règlement 2010-203-19

icone_pdf Avis public dépôt du rôle de perception 2018

icone_pdf Avis public – budget 2018

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-283

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-282

icone_pdf  Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2017

icone_pdf Avis public – Présentation du règlement 2012-232-02 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

icone_pdf Avis public – Présentation du règlement 2013-243-01 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-281

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-280

icone_pdf Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2017, 2018 et 2019

icone_pdf Avis public – Promulgation du Règlement 2009-198-01

icone_pdf Avis public – Promulgation du Règlement 2007-174-06

icone_pdf Avis public – Consultation publique du Règlement 2016-281

icone_pdf Avis public – Consultation publique du Règlement 2016-280

icone_pdf Avis public – Promulgation du Règlement numéro 2016-275

icone_pdf Avis public – Promulgation du Règlement numéro 2016-274

icone_pdf Avis publics – Dépôt du Rapport financier et du vérificateur

icone_pdf Avis public – Aux utilisateurs du réseau d’aqueduc municipal

icone_pdf Avis public – Convocation au registre – Règlement d’emprunt 2016-275

icone_pdf Avis public – Convocation au registre – Règlement d’emprunt 2016-274

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2015-273