Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville, à l’Église, dans le journal municipal ainsi que sur le site Internet de la Municipalité.

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-283

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-282

icone_pdf  Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2017

icone_pdf Avis public – Présentation du règlement 2012-232-02 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

icone_pdf Avis public – Présentation du règlement 2013-243-01 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-281

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2016-280

icone_pdf Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2017, 2018 et 2019

icone_pdf Avis public – Promulgation du Règlement 2009-198-01

icone_pdf Avis public – Promulgation du Règlement 2007-174-06

icone_pdf Avis public – Consultation publique du Règlement 2016-281

icone_pdf Avis public – Consultation publique du Règlement 2016-280

icone_pdf Avis public – Promulgation du Règlement numéro 2016-275

icone_pdf Avis public – Promulgation du Règlement numéro 2016-274

icone_pdf Avis publics – Dépôt du Rapport financier et du vérificateur

icone_pdf Avis public – Aux utilisateurs du réseau d’aqueduc municipal

icone_pdf Avis public – Convocation au registre – Règlement d’emprunt 2016-275

icone_pdf Avis public – Convocation au registre – Règlement d’emprunt 2016-274

icone_pdf Avis public – Participation à un référendum règlement 2015-273